Un fonds soutenu par la Norvège visera à renforcer l’État de droit, la démocratie et les droits de l’homme en Europe

Un nouveau fonds d’un montant total de plus de 300 millions d’euros soutiendra des organisations œuvrant en faveur de l’État de droit, de la démocratie et des droits de l’homme en Europe.

« Les organisations de la société civile apportent une contribution inestimable à une société démocratique. Il est dans l’intérêt de la Norvège de soutenir les efforts des organisations qui œuvrent au renforcement de l’État de droit, de la démocratie et des droits de l’homme dans toute l’Europe », a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Espen Barth Eide.

Le nouveau Fonds pour la société civile de l’Espace économique européen (EEE), doté d’un budget total de plus de 300 millions d’euros, apportera un soutien aux organisations de la société civile dans 15 pays de l’UE. La contribution de la Norvège représente environ 97 % de l’enveloppe globale du fonds.

Le fonds soutiendra en priorité les efforts relatifs aux droits humains, à la lutte contre la discrimination, à la démocratie, à l’égalité des sexes, à la protection de l’environnement, à

« Les organisations de la société civile sont soumises à une pression croissante en Europe. Aux côtés de l’Islande et du Liechtenstein, la Norvège apportera son soutien aux organisations qui œuvrent en faveur des droits de l’homme, de l’État de droit et de la démocratie en Europe. Il est dans l’intérêt de la Norvège de veiller à ce que l’Europe reste un continent avec de nombreuses organisations qui œuvrent à la sauvegarde et au renforcement des valeurs fondamentales », a déclaré M. Eide.

Le Fonds de l’EEE pour la société civile fait partie du programme de subventions de l’EEE et de la Norvège (EEA and Norway Grants). Dans le cadre de ce programme, les trois pays de l’EEE/AELE, à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, fournissent des fonds pour réduire les disparités sociales et économiques en Europe. Dix pour cent des subventions de l’EEE et de la Norvège pour la période programmatique en cours ont été réservés au fonds de l’EEE pour la société civile.

Un fonds similaire, d’un montant total d’environ 200 millions d’euros, a également été créé au cours de la précédente période de financement de EEA and Norway Grants (2014-2021).

Le Fonds pour la société civile de l’EEE a été officiellement lancé aujourd’hui 20 novembre. Des opérateurs de fonds indépendants seront désormais désignés dans chacun des États bénéficiaires. L’opérateur du fonds doit être indépendant des autorités du pays et sera responsable des opérations quotidiennes du fonds. Les subventions peuvent être accordées jusqu’en 2031.

Informations sur les subventions de l'EEE et de la Norvège (EEA and Norway Grants)

Le Fonds pour la société civile de l’EEE fait partie du programme de subventions de l’EEE et de la Norvège. L’objectif du financement de la Norvège dans le cadre de ce programme est de réduire les disparités sociales et économiques en Europe. Le programme contribue par ailleurs à renforcer la coopération entre la Norvège et les États bénéficiaires.

Pour la période 2021-2028 (les fonds pouvant être versés jusqu’en 2031), la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein fournissent 3,268 milliards d’euros aux 15 États les moins prospères de l’UE. La Norvège fournit environ 97 % de ce financement.

Les pays éligibles pour recevoir des subventions au cours de la période à venir sont la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.

Au total, 183 millions d’euros ont été fléchés vers des mesures visant à faire face aux conséquences de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine dans les États bénéficiaires.

Les trois domaines prioritaires désignés pour les subventions de l'EEE et de la Norvège sont les suivants :

  • la transition écologique ;
  • la démocratie, l'état de droit et les droits humains ;
  • l'inclusion sociale et la résilience.