La Norvège et l'UE s'accordent sur les fonds de l'EEE et l'exportation des produits de la mer norvégiens

Les négociateurs de la Norvège et de l'Union européenne se sont mis d'accord sur une nouvelle période de financement de l'Espace économique européen (EEE) et sur un nouvel accord prévoyant des quotas exemptés de droits de douane pour les produits de la mer norvégiens destinés à l'UE.

- Notre coopération avec l'UE n'a jamais été aussi étroite, aussi large et aussi nécessaire. Les négociations ont été exigeantes et les parties ont dû revoir leurs ambitions à la baisse en cours de route. Mais je suis très heureux que nous soyons parvenus à un accord équilibré prévoyant à la fois une nouvelle période de financement de l'EEE et un nouvel accord sur l'exportation des produits de la mer norvégiens vers l'UE, a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Espen Barth Eide.

Grâce aux fonds de l'EEE, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, trois pays de l'EEE/AELE, contribueront à réduire les inégalités sociales et économiques en Europe. L'accord signifie que les trois pays de l'EEE/AELE contribueront à hauteur de 3 268 millions d'euros sur une période de 7 ans aux 15 États membres de l'UE les moins prospères.

- Cet accord permet de mettre en place un élément important de notre relation avec l'UE. Nous allons maintenant poursuivre nos efforts pour renforcer notre coopération avec l'UE dans d'autres domaines qui sont dans l'intérêt de la Norvège, notamment la préparation sanitaire, la coopération satellitaire et la transition écologique, a déclaré le ministre des Affaires étrangères.

La Norvège et l'UE ont également conclu un nouvel accord de sept ans sur l'exportation des produits de la mer norvégiens vers l'UE. L'accord prévoit des quotas en franchise de droits pour d'importants produits de la mer. Par ailleurs, l'Islande et l'UE ont conclu un accord distinct sur l'accès du poisson islandais au marché de l'UE.

- L'UE est le marché le plus important pour les produits de la mer norvégiens, et l'augmentation des quotas exemptés de droits de douane accroît les possibilités d'exportation pour les secteurs de la pêche et de l'aquaculture. Les produits de la mer sont l'un de nos principaux secteurs d'exportation et, grâce à cet accord, nous avons amélioré les conditions commerciales pour d'importants produits de la mer transformés en Norvège, a déclaré Cecilie Myrseth, ministre de la Pêche et des Affaires maritimes.

Les fonds de l'Espace économique européen (EEE)

La période actuelle de financement de l'EEE s'étend de 2014 à 2021, avec un cadre total de 2,8 milliards d'euros. Cependant, les projets de la période actuelle peuvent être mis en œuvre jusqu'en avril 2024. Les négociations pour une nouvelle période de financement de l'EEE ont officiellement débuté en juin 2022, et les négociateurs sont parvenus à un accord dans la soirée du jeudi 30 novembre lors d'une réunion de négociation à Bruxelles. La nouvelle période de financement de l'EEE s'étendra de 2021 à 2028. La part de la Norvège est d'environ 97 %, le reste étant apporté par l'Islande et le Liechtenstein.

Avant d'entrer en vigueur, les accords doivent être approuvés par le Parlement norvégien, les autres pays de l'EEE/AELE et les 27 États membres de l'UE. L'objectif est que les accords puissent être mis en œuvre au cours du premier semestre 2024.

En pratique, la Norvège et l'UE ont conclu trois accords distincts : un accord sur les fonds EEE avec l'Islande et le Liechtenstein (subventions EEE, "EEA Grants"), un accord sur les fonds EEE norvégiens (subventions Norvège, "Norway Grants"), et un accord sur l'accès au marché pour le poisson norvégien. Ces accords sont distincts, mais les négociations se sont déroulées en parallèle.

- Notre objectif est que les fonds de l'EEE continuent à protéger des valeurs communes telles que l'État de droit et la démocratie. Mais nous allons également travailler ensemble sur la transition verte et contribuer à l'inclusion sociale, à la prévention des risques et à la résilience des sociétés. L'accord sur une nouvelle période de financement de l'EEE y contribue, a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Espen Barth Eide.

Au cours de la prochaine période, la Norvège poursuivra sa coopération dans des domaines tels que la transition écologique et l'innovation, la recherche et l'éducation, la santé, la culture, le secteur de la justice, l'asile, la migration et l'intégration, la la prévention des risques, le développement local et le dialogue social. Il s'agit de domaines dans lesquels les acteurs norvégiens disposent d'une expertise particulière et qui offrent de grandes possibilités de coopération avec les acteurs des pays bénéficiaires. La Norvège continuera également à soutenir les groupes vulnérables, notamment la population rom. Le soutien à la société civile sera accru et continuera d'être géré indépendamment des autorités des pays bénéficiaires.

Des fonds seront également affectés à l'aide aux pays bénéficiaires qui sont confrontés à des défis particuliers en raison de l'attaque de la Russie contre l'Ukraine, par exemple parce qu'ils ont accueilli de nombreux réfugiés en provenance de ce pays. La coopération avec des organisations internationales telles que le Conseil de l'Europe, l'OCDE et l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne sera également poursuivie. La promotion des droits de la femme, l'égalité entre les femmes et les hommes et la digitalisation seront des considérations transversales.