Arria : Ukraine - Responsabilité (Groupe des Pays amis)

Déclaration du Groupe des Pays amis sur la Responsabilité découlant de l’Agression contre l'Ukraine lors de la réunion en formule Arria « Garantir la Responsabilité pour les atrocités commises en Ukraine », 27 avril 2022.

La déclaration a été prononcée par le ministre danois des Affaires étrangères, Jeppe Kofoed.

J'ai le plaisir de prononcer cette déclaration au nom du « Groupe des Pays amis de la Responsabilité découlant de l'agression contre l'Ukraine », composé de 48 États membres et de l'Union européenne.

Depuis le 24 février, nous avons été témoins d'images et de rapports faisant état de meurtres aveugles de civils, notamment de femmes, d'enfants et de personnes âgées, ainsi que d'attaques contre des infrastructures civiles.

Nous sommes horrifiés par les rapports en provenance de Bucha, par l'attaque de la gare de Kramatorsk et par les nombreux rapports faisant état de crimes de violence sexuelle et sexiste.

Comme l'a souligné le Secrétaire général des Nations unies, ces attaques constituent des violations flagrantes du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme, violations dont les auteurs doivent être tenus responsables.

Le procureur de la Cour pénale internationale enquête déjà sur la situation. La Commission d'enquête des Nations unies sur l'Ukraine enquêtera sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Et les trois experts nommés dans le cadre du mécanisme de Moscou de l'OSCE ont récemment rendu leur rapport, faisant état d'un schéma clair de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme les plus fondamentaux par les forces russes.

Ces efforts sont complétés par des enquêtes nationales et par le travail important réalisé sur le terrain par le HCDH et les acteurs de la société civile pour collecter et préserver les preuves.

Le Groupe des Pays amis soutiendra ces efforts visant à traduire les criminels de guerre en justice. Nous reconnaissons que ce parcours peut parfois être long et coûteux. Il peut prendre des années. Et nous serons là pour soutenir le processus. Peu importe le nombre d'années.

Pendant que nous suivons la voie juridique de la responsabilité, le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale des Nations unies peuvent et doivent exprimer leurs préoccupations et condamner les actes d'agression injustifiés, les attaques contre des civils innocents et des infrastructures civiles, les rapports sur les violations des droits de l'homme et les infractions au droit humanitaire.

Notre quête de justice, notre lutte contre l'impunité regardant les violations du droit international, ne devraient pas, ne doivent pas, et ne peuvent pas être poursuivies sans prendre collectivement position contre un puissant agresseur. 

Il n'est donc pas prématuré de réagir politiquement - en temps réel - contre la Russie, compte tenu des informations crédibles selon lesquelles ses forces militaires commettent des atrocités contre des civils.

Aujourd'hui, nous soulignons l'importance de garantir la responsabilité de ces crimes.

Sans responsabilité, les crimes continueront, et l'impunité persistera, sapant la légitimité et les perspectives de paix et de réconciliation futures. Je vous remercie.

 

Membres du Groupe des pays amis : Albanie, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Colombie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Îles Marshall, Micronésie, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine.