Prononcée par l'ambassadeur de Finlande Jukka Salovaara au nom des pays nordiques.
- le Président,
J'ai l'honneur de m'exprimer au nom des cinq pays nordiques : le Danemark, l'Islande, la Norvège, la Suède et mon propre pays, la Finlande.
- le Président,
Le 2 mars, l'Assemblée générale, à une majorité écrasante, a déploré dans les termes les plus forts l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, en violation de l'article 2 (4) de la Charte.
L'Assemblée générale a également exigé que la Fédération de Russie cesse de recourir à la force, et qu’elle retire toutes ses forces militaires du territoire de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
Ces demandes ont été reprises par la Cour internationale de justice dans son arrêt du 16 mars sur les mesures provisoires.
Nous sommes consternés par la poursuite de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, qui cause d'importantes souffrances humaines, des victimes civiles, des dommages estimés à plus de 68 milliards de dollars (au 1er avril) et une crise alimentaire mondiale, qui impacte particulièrement les pays en développement.
L'agression de la Russie n'est pas seulement illégale et injustifiée - nous voyons également des rapports choquants de crimes d'atrocité, notamment des allégations de violence sexuelle, qui sont tous des actes prohibés sans équivoque par le droit international.
- le Président,
Il ne peut y avoir d'impunité pour les crimes internationaux les plus graves. Tous les auteurs de ces crimes doivent être traduits en justice. Cela est nécessaire pour rendre justice aux victimes, mais aussi pour prévenir de futures violations. Les pays nordiques comptent parmi les États parties qui ont déféré la situation en Ukraine à la Cour pénale internationale. La CPI joue un rôle central dans notre réponse collective au niveau international. Nous nous félicitons de la mobilisation rapide du procureur de la CPI en ce qui concerne la situation de l'Ukraine.
La CPI est cependant une cour de dernier recours. Dans la mesure du possible, les crimes les plus graves au regard du droit international doivent faire l'objet d'enquêtes et de poursuites devant les juridictions nationales. L'Ukraine, bien qu'étant une nation attaquée, a fourni des efforts considérables pour documenter les crimes internationaux les plus graves sur son territoire. Nous devons soutenir l'Ukraine dans ces efforts. Un certain nombre de pays ont également ouvert des enquêtes pénales au titre de la compétence universelle, complétant ainsi les efforts entrepris en Ukraine au niveau national et à la CPI au niveau international. Nous saluons également les nombreuses organisations de la société civile qui travaillent sans relâche pour documenter et recueillir des preuves de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, et de crimes connexes perpétrés dans le contexte de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. La coordination et la coopération resteront essentielles pour garantir l'efficacité des enquêtes.
- le Président,
Outre la responsabilité pénale individuelle, nous devons également garder à l'esprit que tout acte internationalement illicite d'un État entraîne la responsabilité internationale de cet État. Nous devons invoquer la responsabilité de la Russie pour les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Cette démarche est mise en avant par le biais de différents mécanismes, notamment dans le cadre du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et de l'OSCE.
- le Président,
Nous rappelons également au Conseil de sécurité son pouvoir et son devoir de répondre de manière décisive aux menaces à la paix et à la sécurité internationales. Nous encourageons vivement le Conseil à rester saisi de la situation en Ukraine, également afin de faire progresser la responsabilité.
- le Président,
Garantir la responsabilité fait partie intégrante de notre obligation de respecter et de faire respecter les droits de l'homme et le droit international humanitaire. Les instruments centraux des droits de l'homme et du droit international humanitaire ont été rédigés il y a plus de 70 ans, et ils constituent des normes et le droit international coutumier. L'obligation de protéger les civils est plus importante que jamais.
Garantir la responsabilité est également essentiel pour instaurer une paix durable. La paix future exige d'agir maintenant.