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La Norvège demande des consultations à l'OMC sur le règlement des différends avec les États-Unis

« Selon la Norvège, les droits de douane supplémentaires imposés par les États-Unis sur les importations d'acier et d'aluminium constituent une violation des règles de l'OMC. Aujourd'hui, nous avons donc demandé des consultations sur le règlement des différends avec les États-Unis à l'OMC. L'OMC et son système de règlement des différends est le forum qui a été créé pour traiter les désaccords sur la politique commerciale », déclare la ministre norvégienne des Affaires étrangères, Ine Eriksen Søreide.

Le 23 mars, les États-Unis ont imposé des droits de douane supplémentaires sur les importations d'acier et d'aluminium de 25% et 10% respectivement.Leur justification était que la nature et l'ampleur des importations de ces produits constituent une menace pour la sécurité nationale des États-Unis.

« Pour une économie petite et ouverte comme celle de la Norvège, il est crucial que les règles communes pour le commerce international soient respectées. Quand quelqu'un agit à l'encontre de ces règles, les pays individuels et l'économie internationale sont touchés », ajoute Mme Eriksen Søreide.

Les consultations entre les parties constituent la première étape du processus de règlement des différends de l'OMC. Si les consultations échouent, la Norvège envisagera de demander l'établissement d'un groupe spécial pour examiner la question, ce qui est l’étape suivante de ce mécanisme de règlement des différends de l'OMC. La décision du groupe spécial peut alors faire l'objet d'un appel auprès de l'Organe d'appel de l'OMC. La Norvège a déjà été partie dans trois affaires de règlement des différends qui ont abouti à l’établissement d'un groupe spécial : le différend sur l'acier avec les États-Unis en 2002, le différend sur le saumon avec l'UE en 2006 et le différend sur les phoques avec l'UE en 2011. Jusqu’à présent, l'UE, le Canada, le Mexique, la Chine et l'Inde ont également demandé des consultations sur le règlement des différends avec les États-Unis en réponse aux droits de douane supplémentaires introduits en mars.

Il est important pour la Norvège et son secteur commercial et industriel qu'il y ait des conditions favorables pour le commerce international de l'acier et de l'aluminium. En 2017, les exportations norvégiennes d'acier et d'aluminium ont été évaluées respectivement à NOK 16 milliards (plus de EUR 1,5 milliard) et NOK 33 milliards (env. EUR 3,5 milliards). Environ 0,2 % des exportations norvégiennes d'acier et d'aluminium sont exportées vers les États-Unis et touchées par les droits de douane supplémentaires. La majorité de l'acier et de l'aluminium norvégiens est exportée vers l'UE.

« À long terme, nous bénéficions tous d'une situation où le droit l’emporte sur la force dans le commerce international. Un tel mépris pour les règles de l'OMC affaiblit la crédibilité des États-Unis dans le commerce international, et risque de saper le système commercial multilatéral fondé sur des règles », conclut Mme Eriksen Søreide.

Communiqué de presse du Ministère norvégien des Affaires étrangères daté du 12 juin 2018.