Monsieur le Président, l’Union européenne et ses États-membres remercient les intervenants pour leurs présentations très intéressantes sur le sujet important des armes légères et de petit calibre (ALPC) et des stocks de munitions conventionnelles.
La dissémination incontrôlée des ALPC et de leurs munitions constitue un enjeu majeur de sécurité et de développement, comme le rappelle l’objectif de développement durable 16.4 des Nations unies, qui vise à réduire le trafic d’armes d’ici 2030. La dissémination de ces armes ne cesse d’alimenter de nombreux conflits, y compris en Europe, de favoriser le crime organisé et d’encourager le terrorisme. Elle constitue un facteur majeur de déstabilisation. La sécurité et la sûreté des stocks de munitions sont également un enjeu important dans la lutte contre ces trafics mais également pour prévenir les explosions accidentelles et protéger les populations.
Pour tenter d’endiguer efficacement et durablement ce fléau, la communauté internationale s’est mobilisée dans le cadre de Nations unies, de l’OSCE et de nombreuses autres organisations régionales. L’assistance aux pays dont la sécurité est affectée par les trafics d’armes et qui ne disposent pas des outils de contrôle adaptés doit constituer une priorité. C’est par une coopération accrue entre l’ensemble des parties prenantes et une coordination améliorée des instruments existants, que nous pourrons lutter efficacement contre le trafic et le détournement des armes conventionnelles et de leurs munitions.
L’Union européenne a pris la mesure de cet enjeu en adoptant le 19 novembre 2018 une stratégie en matière de lutte contre les armes à feu, les ALPC illicites et leurs munitions. Par ailleurs, afin de réduire le risque de détournement d’armes et de munitions classiques, l’Union européenne a établi, en janvier 20211une approche commune des certificats d'utilisateur final. L’Union européenne s’est également dotée récemment d’un nouveau Plan d’action de lutte contre les trafics d’armes à feu (2020-2025) qui couvre à la fois les dimensions intérieures et extérieures de son action.
Nous soutenons pleinement le Programme d’action des Nations unies pour prévenir, éliminer et combattre les trafics illicites d’ALPC. À cet égard, nous nous félicitions du rapport de mise en oeuvre que l’OSCE a soumis l’année dernière au Secrétariat des Nations Unies. L’OSCE a ainsi été la première organisation régionale à suivre la recommandation de la 3ème Conférence d’examen du Programme d’Action des Nations Unies qui a renforcé l’attention internationale sur l’utilité et la pertinence des actions de coopération et d’assistance développées au niveau régional et sous- régional. L’Union européenne accorde une grande importance à la question de la prévention et de la lutte contre le détournement, qui a été au coeur de la 7ème Réunion biennale du Programme d’action des États qui s’est tenue fin juillet 2021.
L’Union européenne soutient également la mise en oeuvre effective du Traité sur le commerce des armes auquel sont parties tous ses Etats membres et dont l’un des objectifs est de prévenir et de lutter contre le détournement d’armes classiques – dont les ALPC – au profit d’utilisateurs finaux non-autorisés. Nous saluons en outre les travaux entrepris dans le cadre des Nations unies par le groupe d’experts gouvernementaux formé sur le fondement de la résolution 72/55 pour traiter les problèmes liés à la gestion des stocks de munitions conventionnelles en surplus.
L’Union européenne ainsi que ses États-membres sont engagés activement dans la lutte contre le trafic d’ALPC, y compris dans le cadre de l’OSCE, avec des apports financiers. L’Union apporte notamment son soutien à diverses activités de l’OSCE visant à améliorer le contrôle des ALPC et de leurs munitions, par exemple en Ukraine2, et en en Europe du Sud-Est3. Enfin, depuis le début de l’année 2020, l’Union assume un rôle accru dans le renforcement de la coordination de la lutte contre les trafics d’armes illicites dans les Balkans occidentaux d’ici 2024. Nous saluons la contribution significative apportée par l’OSCE, à l’instar de plusieurs organisations et donateurs internationaux, et cela dans des domaines cruciaux pour l’efficacité des politiques des Etats (capacités cynophiles, désactivation des ALPC, destruction des surplus et gestion des stocks, sensibilisation du public et appui aux collectes des armes).
L’OSCE a connu de grands succès en ce qui concerne les ALPC. C’est pourquoi nous soutenons la continuation des projets d’assistance, fleurons d’efficacité et de visibilité opérationnelles de l’OSCE sur le terrain. De nombreuses régions de l’OSCE sont durement affectées par la problématique des ALPC et la circulation des ALPC dans la zone OSCE est une menace pour notre sécurité à tous. En outre, nous soutenons les efforts et l'engagement de nombreux États participants de l'OSCE pour vérifier régulièrement l'actualité des cadres normatifs, des guides pratiques ou encore du mécanisme d'assistance de l'OSCE, pour les réviser, les développer ou les adapter aux circonstances actuelles. C’est pourquoi le dialogue et l’échange de bonnes pratiques doivent se poursuivre, évitant toute politisation lors de la mise en oeuvre.
Les armes légères jouent un rôle significatif dans la violence contre les femmes, notamment dans les féminicides. En même temps, les femmes peuvent contribuer efficacement à la sensibilisation et à l’éducation des communautés par rapport aux dangers associés aux ALPC. Par conséquent et conformément à la décision ministérielle 10/17, l’intégration du genre dans le contrôle des ALPC est essentielle, aussi pour garantir son efficacité.
Les actions déstabilisantes et les conflits qui ont émergé dans l’espace OSCE nous rappellent qu’il est impératif pour tous les États participants de mettre en oeuvre strictement et pleinement tous les instruments de l’OSCE, y compris ceux relatifs aux ALPC et aux munitions conventionnelles.
Nous accueillons avec le plus grand intérêt cette discussion. En effet, le point de vue – complémentaire – des bénéficiaires et des contributeurs à ces projets est crucial pour nous.
Je vous remercie.
1 Décision (PESC) 2021/38 du Conseil du 15 janvier 2021
2 Décision (PESC) 2019/2009 du Conseil du 2 décembre 2019
3 Décision (PESC) 2021/2133 du Conseil du 2 décembre 2021
La République de Macédoine du Nord*, le Monténégro*, la Serbie* et l’Albanie*, pays candidats ; la Bosnie-Herzégovine, pays du Processus de stabilisation et d’association et candidat potentiel ; l’Islande et le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen ; ainsi que l’Ukraine, la République de Moldavie et la Géorgie se rallient à cette déclaration.
* La République de Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et l’Albanie continuent à participer au Processus de stabilisation et d'association.