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Déclaration de l’Union européenne sur les récents développements en République de Moldavie

Conseil permanent de l’OSCE n°1326, Vienne, le 29 juillet 2021.

1. L’Union européenne rappelle qu’elle soutient un règlement pacifique, global etdurable du conflit transnistrien sur la base du respect de l'intégrité territoriale etde la souveraineté de la République de Moldavie, dans ses frontièresinternationalement reconnues, avec un statut spécial pour la Transnistrie.

2. Nous demeurons très préoccupés par la détérioration de la situation des droitsde l’Homme dans la région de Transnistrie et soulignons l’importance du respectdes standards internationaux et des engagements de l’OSCE en matière dedroits de l’Homme et de libertés fondamentales. En particulier, nous demandonsla libération immédiate de M. Ciorba emprisonné pour le seul fait d’avoir exercéses libertés fondamentales, ainsi que de toutes les personnes injustementdétenues par les autorités de facto de Transnistrie, notamment Oleg Horjan,Serghei Mirovici et Adrian Glijin.

3. Par ailleurs, nous saluons les efforts et la proposition faite par le Représentantspécial de la Présidence en exercice de l’OSCE en vue de la tenue d’unenouvelle réunion en format « 5+2 », seul mécanisme pour parvenir à unrèglement global et durable du conflit. Celle-ci devra permettre, dans le pleinrespect de la souveraineté de la République de Moldavie dans ses frontièresinternationalement reconnues, des améliorations concrètes en matière derespect des droits de l’Homme, de la liberté de mouvement et dans la mise enoeuvre intégrale du paquet de mesures de confiance agréées à Berlin en 2016,à Vienne en 2017 et réaffirmées à Rome en 2018. Nous notons à cet égard avecintérêt la disponibilité exprimée par la présidente Maia Sandu de reprendre lesdiscussions dans ce cadre.

4. L’Union européenne demeure aux côtés de la République de Moldavie et nous continuerons notre assistance, que ce soit dans le cadre du Partenariat oriental, de l’Accord d’association, de la zone de libre-échange approfondi et complet, du régime d’exemption de visas ou de l’aide pour surmonter l’épidémie de COVID-19 et ses conséquences socio-économiques. L'Union européenne continuera à lier cette aide à des résultats concrets de réformes en vue d'apporter des avantages tangibles aux citoyens de la République de Moldavie.

 

La République de Macédoine du Nord*, le Monténégro*, la Serbie* et l’Albanie*, pays candidats; l’Islande et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen; ainsi que la Géorgie se rallient à cette déclaration.

* La République de Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et l’Albanie continuent à participer au Processus de stabilisation et d'association.