Numéro personnel (personnummer)
A partir du 1er novembre 2022, les règles relatives au consentement des parents (procuration) pour les passeports et les cartes d'identité nationales pour les enfants et les jeunes de moins de 18 ans seront modifiées. Les parents peuvent remplir un formulaire de consentement permanent (jusqu’à l’âge de 18 ans) ou consentement unique (le prochain passeport seulement ). Une fois les deux consentements des deux parents sont enregistrés, un seul parent pourra accompagner son enfant au prochain RDV de l’application du passeport.
Les deux parents doivent se présenter en personne à un bureau des passeports ou des pièces d'identité pour donner leur consentement.
Le numéro personnel est attribué uniquement en relation avec une demande de passeport norvégien. Pour les demandes du premier passeport pour un enfant de moins de 10 ans, les demandes de passeport et de numéro personnel doivent être soumises en même temps, si l'enfant à la nationalité norvégienne. Veuillez trouver l’information sur la procedure de la demande du passeport dessous.
Si les parents de l’enfant sont mariés, le mariage doit être enregistrer au Bureau d’Etat Civil en Norvège (Folkeregisteret) avant que le numéro personnel puisse être attribué. L'enregistrement du mariage se fait par l’intéressé en délivrant l'acte de mariage originale en arabe avec une traduction en anglais (les deux documents avec l'apostille*) au Bureau d’Etat Civil. Pour plus d’information sur l’enregistrement du marriage (mariage) veuillez consulter la site https://www.skatteetaten.no/person/folkeregister/ekteskap/ekteskap/i-utlandet/
Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés, la mère de l’enfant devra fournir un document d’état civil précisant son statut civil (divorcée ou célibataire) lors de sa relation avec le père de l’enfant. Le document doit être traduit en anglais et les deux documents (original et la traduction) doivent être vertus d’une apostille*. Le père devra ainsi signer une attestation de paternité à l’Ambassade.
L'octroi de numéro personnel se fait directement à l'ambassade. L'ambassade prendra ensuite contact avec le parent de l'enfant par téléphone pour communiquer l'attribution du numéro personnel. Selon les règles internes de sécurité on ne peut pas utiliser ni le courrier électronique ni le fax comme mode de notification de l'attribution. Le temps de traitement est environ 2 mois, mais il faut périodiquement s'attendre que le traitement prenne plus de temps.
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Documents: |
Originale |
Copie |
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Acte de naissance (enfant) "Copie Intégrale" en arabe ou en français – légalisé avec l’Apostille* |
1 |
1 |
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Acte de naissance (enfant) "Copie Intégrale" traduit en anglais – légalisé avec l’Apostille* |
1 |
1 |
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Livret de famille (seulement si le père est d’origine marocain) |
1 |
1 |
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Passeport norvégien de parent qui a la nationalité norvégienne |
1 |
2 |
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C.I.N. marocain de parent qui a la double nationalité Passeport marocain /C.I.N. de parent qui a la nationalité marocaine |
1 |
2 |
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Acte de mariage - avec l'Apostille* traduit en anglais - avec l'Apostille* |
1 |
2 |
* Le Maroc a signé la convention de Hague du 5. Octobre 1961 et les documents doivent être légalisés avec l’Apostille par les autorités marocaines locales (Préfecture, Wilaya).
Premier passeport pour enfant
Pour les demandes de premier passeport pour un enfant de moins de 10 ans, les demandes de passeport et de numéro personnel doivent être soumises en même temps.
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Documentation |
Original |
Copie |
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1 Photo récente (enfant moins de 10 ans) 36 x 47 mm (fond blanc, sans sourire) |
1 |
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Acte de naissance de l’enfant "Copie Intégrale" en arabe ou en français, - avec l’apostille* |
1 |
1 |
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Acte de naissance de l’enfant " Copie Intégrale" traduit en anglais, avec l’apostille* |
1 |
1 |
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Livret de famille, la traduction en français doit figurer dans le livret |
1 |
1 |
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Acte de mariage des parents en arabe - avec l’apostille* |
1 |
1 |
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Acte de mariage des parents traduit en anglais - avec l’apostille* |
1 |
1 |
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Procuration écrite par le parent qui n’accompagne pas l’enfant - légalisée* + copie de carte d’identité ou passeport contenant une photo, numéro personnel et signature – conformé par les autorités norvégiennes |
1 |
1 |
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Si un parent a le charge seul de l’enfant - attestation des autorités marocains en arabe + traduit en anglais - avec l’apostille* |
1 |
1 |
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Lettre de citoyenneté norvégienne de la part du parent qui a la nationalité norvégienne s’il a une autre nationalité. La citoyenneté norvégienne doit avoir été acquise avant la naissance de l’enfant |
1 |
1 |
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Passeport des deux parents |
1 |
1 |
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La Carte Identité Nationale (C.I.N.) |
1 |
1 |
* Le Maroc a signé la Convention de Haye du 5 octobre 1961 et les documents devront avoir l’Apostille émis par les autorités marocaines locales (La préfecture, le tribunal etc.)
Les passeports sont faits en Norvège. Cela peut prendre entre deux et quatre semaines à compter de la date de l’application.
Paiment
L’ambassade n’accepte plus de paiement en espèces. Le paiement des frais d’obtention d’un passeport et frais de services consulaires s’effectueront par virement bancaire ou versement espèces sur le compte de l’Ambassade dans une agence bancaire Attijariwafabank. Numéro du compte: 007 810 0001515000003427 04.
Le paiement peut être effectuée uniquement via une banque locale au Maroc, et non par une banque en Norvège en raison du taux de change différent.
Important : Chaque demandeur devra fournir son nom et prénom à la banque pour le mentionner sur le reçu de paiement, et le présenter à l’ambassade le jour de rendez-vous. Les éventuels frais du virement sont à la charge du demandeur.
Cas famille: un reçu pour chaque membre de la famille. Merci de mentionner le nom et prénom de chaque enfant.
Remarque importante : Votre demande ne sera traitée qu'une fois la preuve de paiement reçue par l’ambassade.
Validité et tarifs pour les passeports enfant :
0-5 ans : 2 ans MAD 750,-
5-10 ans : 3 ans MAD 750,-
10-16 ans : 5 ans MAD 750,-
16 ans+ : 10 ans ** MAD 1200,-
** Exceptions après la Loi sur la citoyenneté § 24. Pour plus d’information veuillez consulter la site de UDI : https://www.udi.no/en/want-to-renew/keeping-your-norwegian-citizenship-retention-of-citizenship/