Déclaration de l’Union européenne sur l’action anti-mines

Forum de l’OSCE pour la coopération en matière de sécurité, No 999, Vienne, 2 février 2022.

Monsieur le Président, l’Union européenne et ses Etats membres remercient les intervenants de leurs présentations sur cet important sujet. 

Aujourd’hui, quelques 100 millions de mines antipersonnel se trouveraient enfouies et actives dans une soixantaine de pays. Ces armes causent des dégâts humains considérables et font peser des risques sécuritaires régionaux majeurs. La pollution de certains territoires par les mines terrestres, notamment antipersonnel, de même que la persistance de restes explosifs de guerre, constituent une menace majeure, tout particulièrement pour les populations civiles, et une entrave à l’activité humaine.

A cela s’ajoute la menace croissante tant pour les forces armées que pour le personnel humanitaire, les forces de maintien de la paix et les populations civiles, posée par les engins explosifs improvisés. Ces munitions sont parfois fabriquées et déployées sur une base quasi-industrielle par certains acteurs non-étatiques avec des conséquences très lourdes pour les populations civiles. A l’heure où la résolution 2365 exhorte les parties à des conflits armés à protéger les civils, nous rappelons que 80% des victimes d’engins explosifs improvisés sont des civils.

Face à ce vaste ensemble de défis, l’UE et ses Etats membres soutiennent activement les instruments de désarmement conventionnel et les processus multilatéraux pertinents.

L’UE est un fervent partisan de l'interdiction universelle des mines antipersonnel. Tous les États membres de l'UE ont adhéré à la convention sur l'interdiction des mines antipersonnel et nous exhortons les États qui ne l'ont pas encore fait à y adhérer sans délai ou, à titre intérimaire, à se conformer aux normes de la convention. Nous appelons tous les acteurs à s’abstenir de la production, du stockage, du commerce et transfert de mines antipersonnel et condamnons fermement leur utilisation partout, à tout moment ou par toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse d’États ou d’acteurs non étatiques. Nous regrettons que le recours aux mines antipersonnel persiste dans certains conflits: nous devons renforcer nos efforts pour une mise en oeuvre rigoureuse de la Convention d’Ottawa. 

L’UE soutient les efforts visant à promouvoir l’universalisation et de la pleine mise en oeuvre du Protocole V de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) qui définit les responsabilités des Etats en ce qui concerne l’enlèvement, le retrait et la destruction des restes explosifs de guerre, et promeut le développement de la coopération et de l’assistance en ce domaine. Elle soutient également le Protocole II amendé de la CCAC relatif aux mines, pièges et autres dispositifs. Les travaux menés dans ce cadre, y compris sur les engins explosifs improvisés, ont mis en avant l’importance d’apporter une réponse globale aux défis posés par ces engins, tant en termes de préparation, de formation et de renforcement des capacités forces armées, que de sensibilisation des populations civiles, de prévention du risque de détournement, ou encore de la coopération et de l’échange d’informations.

L'UE et ses États membres réaffirment leur ferme engagement à soutenir les actions de lutte contre les menaces posées par les mines antipersonnel, les engins explosifs improvisés et les restes explosifs de guerre. L'UE et ses États membres sont les principaux donateurs de l'aide à la lutte contre les mines. Au cours des cinq dernières années, plus de 500 millions d'euros ont été engagés pour l'assistance à la lutte contre les mines dans plus de 30 pays, dont plusieurs pays de l’OSCE. L’UE apporte notamment son soutien au développement de stratégies nationales de déminage et d'assistance aux victimes. Nous rappelons que le déminage est un travail très difficile et exigeant qui ne pourrait être réalisé sans la détermination et le courage des démineurs du monde entier, que nous soutenons.

Nous apprécions le rôle de l'OSCE dans l'appui à l'action contre les mines à différents niveaux, par exemple en renforçant les normes et principes des États participants et en identifiant, développant et mettant en oeuvre des mesures pratiques par le biais de projets d’assistance.

’agissant des restes explosifs de guerre et des engins explosifs improvisés, l’UE a soutenu l’OSCE dans son ambitieux programme intégré de coopération contre les risques explosifs en Asie centrale. Nous saluons en particulier l’expérience acquise par le Tadjikistan et le Kazakhstan dans ce domaine, qui leur a permis de diffuser leur savoir-faire dans toute la région.

Nous saluons le travail du Centre de Prévention de Conflits de l’OSCE de recueil et d’analyse des questionnaires, présentés chaque année par les Etats participants, sur les mines antipersonnel et les restes explosifs de guerre.

L'OSCE, par le biais de ses activités contre les mines, peut jouer un rôle important en termes de mesures de confiance et de sécurité au cours des différentes étapes du "cycle de conflit" liées à la présence de mines terrestres et de munitions non explosées ou abandonnées, y compris les engins explosifs improvisés.

Monsieur le Président, nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion d’échanger sur cet important sujet. Nous souhaitons que ce dialogue de sécurité donne lieu à des échanges nourris et permette d’entretenir une dynamique de coopération à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés, notamment, afin de protéger les populations civiles des dangers que représentent les mines, les restes de guerre et les engins explosifs improvisés, pendant et après les conflits.

Je vous remercie.

La République de Macédoine du Nord*, le Monténégro*, la Serbie* et l’Albanie*; l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen; ainsi que l’Ukraine, la République de Moldavie, l’Andorre et Saint-Marin se rallient à cette déclaration.

* La République de Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et l’Albanie continuent à participer au Processus de stabilisation et d'association.